Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DigitalStrategie et ses clients pour l'utilisation du service Menu QR Code.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DigitalStrategie met à disposition de ses clients une plateforme de création et de gestion de menus digitaux accessibles via QR code.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un abonnement Menu QR Code, qu'il s'agisse de l'offre gratuite ou des offres premium. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Menu QR Code est un service SaaS (Software as a Service) comprenant :
| Caractéristique | Inclus |
|---|---|
| Prix | 0 € / mois |
| Nombre de QR codes | 1 QR code statique |
| Nombre de menus | 1 menu |
| Pages du menu | Illimité |
| Traductions | Non inclus |
| Géolocalisation | Non inclus |
| Statistiques | Basiques (nombre de scans) |
| Publicité | Publicité discrète affichée |
| Support | Email (délai 72h) |
| Caractéristique | Inclus |
|---|---|
| Prix | 29 € / mois HT |
| Engagement | Sans engagement |
| Période d'essai | 14 jours gratuits |
| Nombre de QR codes | Illimité |
| Nombre de menus | Illimité |
| QR codes dynamiques | Oui (modifiables après impression) |
| Traductions | 15 langues incluses |
| Géolocalisation | Oui (offres personnalisées) |
| Statistiques | Avancées (temps passé, plats consultés, etc.) |
| Publicité | Aucune publicité |
| Module jeux de piste | Inclus |
| Personnalisation | Charte graphique complète |
| Support | Prioritaire (délai 24h) |
| Paiement | Stripe / Carte bancaire |
Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA française (20%) s'ajoute au prix HT pour les clients assujettis. Les clients intracommunautaires disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés hors TVA (autoliquidation).
La souscription nécessite la création d'un compte en ligne. Le client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, email, coordonnées du restaurant). Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du compte.
L'offre Premium bénéficie d'une période d'essai de 14 jours gratuits. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement reconduit et le premier prélèvement est effectué, sauf résiliation par le client avant la fin de l'essai.
Le service est activé immédiatement après :
Les abonnements Premium sont payables d'avance, par prélèvement automatique mensuel via Stripe. Le client autorise DigitalStrategie à prélever le montant de l'abonnement chaque mois à date anniversaire.
Les paiements sont sécurisés par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. DigitalStrategie ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas d'échec de prélèvement, le client dispose de 7 jours pour régulariser la situation. Passé ce délai, le compte est automatiquement rétrogradé vers l'offre gratuite et les fonctionnalités premium sont désactivées.
Une facture est automatiquement générée après chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client. Le client peut également demander l'envoi par email.
L'offre gratuite est valable sans limitation de durée. L'offre Premium est souscrite sans engagement et renouvelable par tacite reconduction chaque mois.
Le client peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet immédiatement pour l'offre gratuite, et à la fin de la période en cours pour l'offre Premium (le client conserve l'accès jusqu'à la fin du mois payé).
DigitalStrategie se réserve le droit de résilier un compte en cas de :
Une notification email est envoyée 7 jours avant la résiliation, sauf urgence ou obligation légale.
Après résiliation, le client conserve un accès en lecture seule à ses menus pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Le client s'engage à :
DigitalStrategie reste propriétaire exclusif de la plateforme Menu QR Code, de son code source, de son design et de tous les éléments la composant. Le client conserve la propriété exclusive des contenus (textes, images, logos) qu'il publie sur ses menus.
DigitalStrategie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un taux de disponibilité du service de 99% hors périodes de maintenance. Les maintenances sont annoncées au moins 48h à l'avance, sauf urgence.
La responsabilité de DigitalStrategie est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. DigitalStrategie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).
Le client est seul responsable du contenu de ses menus (exactitude des prix, conformité des descriptions, respect des réglementations alimentaires). DigitalStrategie n'effectue aucun contrôle éditorial.
Le support est accessible par email :
DigitalStrategie se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet 15 jours après leur publication. Le client est informé par email. En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Contact :
DigitalStrategie
123 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : contact@digitalstrategie.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89